Décret n° 78-1308 du 13 décembre 1978 · Article

Article 2-1

Article en vigueur depuis le 23 juillet 1996.

TexteDécret n° 78-1308 du 13 décembre 1978

IdentifiantLEGIARTI000006701686

Texte parentLEGITEXT000006062803

Référencearticle 2-1 du décret n° 78-1308 du 13 décembre 1978 (version du 23 juillet 1996)Légifrance →

1. Pour ce qui concerne les médecins de prévention, les dispositions du deuxième alinéa de l'article 2 ci-dessus s'apprécient pour chacune des administrations et des établissements publics auprès desquels ils apportent leur concours.

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