Décret n°78-172 du 9 février 1978 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 février 1978.

TexteDécret n°78-172 du 9 février 1978

IdentifiantLEGIARTI000006821743

Texte parentLEGITEXT000006062809

Référencearticle 1 du décret n°78-172 du 9 février 1978 (version du 19 février 1978)Légifrance →

1. Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret les statuts types des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement prévus aux article 6, 7 et 8 de la loi susvisée du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

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