Décret n°78-20 du 3 janvier 1978 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 janvier 1978.

TexteDécret n°78-20 du 3 janvier 1978

IdentifiantLEGIARTI000006708433

Texte parentLEGITEXT000006062815

Référencearticle 5 du décret n°78-20 du 3 janvier 1978 (version du 8 janvier 1978)Légifrance →

1. Les agents nommés dans les emplois de commis ou de sténodactylographe à l'issue de ces sélections sont reclassés dans ces corps conformément aux dispositions de l'article 1er du décret susvisé du 3 novembre 1970.

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