Référencearticle 1 du décret n°78-346 du 15 mars 1978 (version du 19 mars 1978)Légifrance →
1. Sont applicables au département de Saint-Pierre et Miquelon :
2. Les dispositions de nature réglementaire contenues dans les titres II et IV de la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux conseils généraux ;
3. Les dispositions du décret n° 59-36 du 5 janvier 1959 portant allégement du contrôle administratif sur les départements et simplification de l'administration départementale.
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