Décret n°78-351 du 14 mars 1978 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 19 mars 1978.

TexteDécret n°78-351 du 14 mars 1978

IdentifiantLEGIARTI000006766114

Texte parentLEGITEXT000006062849

Référencearticle 12 du décret n°78-351 du 14 mars 1978 (version du 19 mars 1978)Légifrance →

1. Le présent décret entrera en vigueur :

2. Pour l'obligation de cotiser, le 1er janvier 1979 ;

3. Pour l'entrée en jouissance des prestations, le 1er avril 1979.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.