Décret n° 78-389 du 17 mars 1978 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 23 mars 1978 au 1er janvier 2016.

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TexteDécret n° 78-389 du 17 mars 1978
Rattachement
PARAGRAPHE 2 : DELEGUES DE BORD
  1. CHAPITRE 1 : DELEGUES DU PERSONNEL
  2. PARAGRAPHE 2 : DELEGUES DE BORD
IdentifiantLEGIARTI000006662533
Texte parentLEGITEXT000006062858
Référencearticle 20 du décret n° 78-389 du 17 mars 1978 (version du 23 mars 1978)Légifrance →

1. Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle aux clauses d'accords collectifs concernant la désignation et les attributions des délégués de bord.

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