Décret n° 78-389 du 17 mars 1978 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 23 mars 1978 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 78-389 du 17 mars 1978
Rattachement
PARAGRAPHE 2 : DELEGUES DE BORD
  1. CHAPITRE 1 : DELEGUE DU PERSONNEL
  2. PARAGRAPHE 2 : DELEGUES DE BORD
IdentifiantLEGIARTI000006662518
Texte parentLEGITEXT000006062858
Référencearticle 5 du décret n° 78-389 du 17 mars 1978 (version du 23 mars 1978)Légifrance →

1. Lorsqu'il existe un comité d'entreprise, les délégués de bord ont qualité pour lui communiquer les suggestions et observations du personnel navigant sur toutes les questions entrant dans la compétence du comité.

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