Décret n°78-441 du 24 mars 1978 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteDécret n°78-441 du 24 mars 1978
IdentifiantLEGIARTI000041435719
Texte parentLEGITEXT000006062870
Référencearticle 3 du décret n°78-441 du 24 mars 1978 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le directeur de l'établissement coordonne l'activité des maîtres et détermine leurs obligations dans le cadre des dispositions réglementaires qui leur sont applicables.

2. Le directeur saisit le recteur d'académie de propositions relatives à leur situation.

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