Référencearticle 3 du décret n°78-441 du 24 mars 1978 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Le directeur de l'établissement coordonne l'activité des maîtres et détermine leurs obligations dans le cadre des dispositions réglementaires qui leur sont applicables.
2. Le directeur saisit le recteur d'académie de propositions relatives à leur situation.
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