Référencearticle 2 du décret n°78-442 du 24 mars 1978 (version du 30 mars 1978)Légifrance →
1. Les nominations ne sont prononcées qu'au profit des maîtres remplissant les conditions d'aptitude physique exigées pour l'accès aux corps enseignants ou dont l'aptitude physique a été reconnue compatible avec l'exercice de certaines fonctions par une commission comprenant sous la présidence du ministre de l'éducation :
2. Trois directeurs de l'administration centrale du ministère de l'éducation ;
3. Le directeur de l'action sociale ;
4. Le conseiller médical du ministère de l'éducation ;
5. Un professeur agrégé de médecine ;
6. Deux représentants du conseil national des personnes handicapées ; Un inspecteur départemental de l'éducation nationale.
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