Décret n°78-442 du 24 mars 1978 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 mars 1978.

TexteDécret n°78-442 du 24 mars 1978

IdentifiantLEGIARTI000006455626

Texte parentLEGITEXT000006062871

Référencearticle 4 du décret n°78-442 du 24 mars 1978 (version du 30 mars 1978)Légifrance →

1. Les maîtres qui possèdent les certificats d'aptitude requis par les statuts des corps d'intégration sont immédiatement titularisés dans le corps. Les autres sont nommés stagiaires.

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