1. Les maîtres nommés instituteurs stagiaires sont titularisés lorsqu'ils ont subi avec succès les épreuves du certificat d'aptitude institué par la loi du 30 octobre 1886.
Décret n°78-442 du 24 mars 1978 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 30 mars 1978.
TexteDécret n°78-442 du 24 mars 1978
IdentifiantLEGIARTI000006455627
Texte parentLEGITEXT000006062871
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