Décret n°78-442 du 24 mars 1978 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 mars 1978.

TexteDécret n°78-442 du 24 mars 1978
IdentifiantLEGIARTI000006455629
Texte parentLEGITEXT000006062871
Référencearticle 7 du décret n°78-442 du 24 mars 1978 (version du 30 mars 1978)Légifrance →

1. Les maîtres nommés adjoints d'enseignement stagiaires sont titularisés lorsqu'ils ont obtenu un avis favorable à la suite de l'une des deux inspections pédagogiques dont ils sont l'objet.

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