1. Les agents non titulaires des offices publics d'habitations à loyer modéré bénéficient de la formation professionnelle continue dans les conditions fixées par le présent décret.
Décret n°78-526 du 3 avril 1978 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 avril 1978.
TexteDécret n°78-526 du 3 avril 1978
IdentifiantLEGIARTI000006671296
Texte parentLEGITEXT000006062893
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