Référencearticle 2 du décret n°78-526 du 3 avril 1978 (version du 7 avril 1978)Légifrance →
1. Les dépenses de la formation professionnelle continue des agents non titulaires, définies aux titres Ier et II du présent décret, sont obligatoirement financées par l'office public d'habitations à loyer modéré intéressé, selon les mêmes modalités que celles fixées pour les agents titulaires.
2. Pour l'organisation des actions de formation prévues aux titres Ier et II ci-dessous, les offices peuvent passer conventions avec un organisme de droit public ou de droit privé.
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