Article 3

1. Les agents non titulaires peuvent participer, dans la limite des crédits ou, éventuellement, des emplois prévus à cet effet :

2. Soit aux cycles de formation, stages et autres actions organisés à l'initiative des offices publics d'habitations à loyer modéré, en vue soit de permettre à des agents titulaires de maintenir ou de parfaire leur qualification professionnelle, soit d'assurer l'adaptation des agents à l'évolution des techniques ou de structures administratives ainsi qu'à l'évolution culturelle, économique et sociale et à la conversion découlant de ces évolutions ;

3. Soit à des cycles de formation, des stages et autres actions ayant le même objet ;

4. Soit à des cycles d'adaptation à un premier ou à un nouvel emploi, organisés par les offices publics d'habitations à loyer modéré pour des agents non titulaires.