Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 · Article

Article 64

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n° 78-704 du 3 juillet 1978
RattachementChapitre III : Adaptation aux nouvelles dispositions du code civil des références faites par d'autres textes aux anciens articles 1832 à 1873 dudit code.
IdentifiantLEGIARTI000006569557
Texte parentLEGITEXT000006062905
Référencearticle 64 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006569557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.