1. L'arrêté prévu à l'article 4 du décret du 1er août 1990 susmentionné détermine les conditions physiques particulières que doivent remplir les agents administratifs exerçant des spécialités comportant des contacts avec le public et le port de l'uniforme.
Décret n°78-768 du 13 juillet 1978 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 11 mai 1994.
TexteDécret n°78-768 du 13 juillet 1978
IdentifiantLEGIARTI000006563211
Texte parentLEGITEXT000006062913
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.