Décret n° 78-79 du 25 janvier 1978 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 26 janvier 1978.

TexteDécret n° 78-79 du 25 janvier 1978

RattachementTitre II : Attributions de la commission des sondages

IdentifiantLEGIARTI000006530382

Texte parentLEGITEXT000006062918

Référencearticle 12 du décret n° 78-79 du 25 janvier 1978 (version du 26 janvier 1978)Légifrance →

1. La commission précise, le cas échéant, les modalités de la publication ou de la diffusion de sa décision.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.