Référencearticle 1 du décret n°78-887 du 9 août 1978 (version du 27 août 1978)Légifrance →
1. La circonscription du port autonome de Paris, telle qu'elle est définie par le décret n° 70-851 du 21 septembre 1970, est étendue à l'ensemble du territoire de la région d'Ile-de-France.
2. La nouvelle limite figure en rouge sur le plan au 1/100.000 annexé au présent décret (1).
3. (1) Ces documents pourront être consultés à la direction du port autonome de Paris, 2, quai de Grenelle, 75015 Paris. En outre, l'annexe fera l'objet d'une publication du Bulletin officiel du ministère des transports.
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