Décret n°78-887 du 9 août 1978 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 août 1978.

TexteDécret n°78-887 du 9 août 1978

IdentifiantLEGIARTI000006363339

Texte parentLEGITEXT000006062933

Référencearticle 3 du décret n°78-887 du 9 août 1978 (version du 27 août 1978)Légifrance →

1. Le Ministre de l'intérieur, le Ministre du Budget et le Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.