Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 février 1979.

TexteDécret n° 79-113 du 25 janvier 1979

IdentifiantLEGIARTI000006613858

Texte parentLEGITEXT000006062970

Référencearticle 4 du décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 (version du 7 février 1979)Légifrance →

1. Lorsque les textes en vigueur se réfèrent aux dispositions abrogées par l'article 1er ou aux dispositions énumérées par l'article 3, ces références sont réputées faites aux dispositions correspondantes du nouveau code forestier, partie législative ou partie réglementaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.