Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 février 1979.

TexteDécret n° 79-114 du 25 janvier 1979
IdentifiantLEGIARTI000006613861
Texte parentLEGITEXT000006062973
Référencearticle 3 du décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 (version du 7 février 1979)Légifrance →

1. Lorsque les textes en vigueur se réfèrent aux dispositions abrogées par l'article 2 du présent décret, ces références sont réputées faites aux dispositions correspondantes du nouveau code forestier, partie réglementaire.

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