1. En ce qui concerne les entreprises d'assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, la valeur ajoutée est égale à la différence entre les montants respectifs des éléments suivants, tels qu'ils sont définis par le plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation :
2. D'une part :
3. Primes ou cotisations, diminuées de la part cédée aux réassureurs ;
4. Subventions d'exploitation ;
5. Ristournes, rabais et remises obtenus ;
6. Commissions et participations reçues des réassureurs ;
7. Produits accessoires ;
8. Produits financiers ;
9. Travaux faits par l'entreprise pour elle-même ;
10. Provisions techniques à l'ouverture de l'exercice, diminuées de la part correspondant aux risques pris en charge par des réassureurs.
11. Et, d'autre part :
12. Prestations, diminuées de la part prise en charge par les réassureurs ;
13. Réductions et ristournes de primes ;
14. Travaux, fournitures et services extérieurs ;
15. Transports et déplacements ;
16. Commissions ;
17. Frais divers de gestion ;
18. Frais financiers ;
19. Provisions techniques à la clôture de l'exercice, diminuées de la part correspondant aux risques pris en charge par des réassureurs.