Décret n°79-1163 du 29 décembre 1979 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1979.

TexteDécret n°79-1163 du 29 décembre 1979
Rattachement
DISPOSITIONS RELATIVES AUX BIENS CONSTITUANT DES IMMOBILISATIONS.
  1. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
  2. LIQUIDATION DE LA TAXE
  3. DEDUCTIONS
  4. MODALITES D'EXERCICE.
  5. DISPOSITIONS RELATIVES AUX BIENS CONSTITUANT DES IMMOBILISATIONS.
IdentifiantLEGIARTI000006323508
Texte parentLEGITEXT000006062978
Référencearticle 3 du décret n°79-1163 du 29 décembre 1979 (version du 31 décembre 1979)Légifrance →

1. Le deuxième alinéa de l'article 208 est abrogé.

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