Décret n°79-1205 du 28 décembre 1979 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1980.

TexteDécret n°79-1205 du 28 décembre 1979
IdentifiantLEGIARTI000006486229
Texte parentLEGITEXT000006062980
Référencearticle 2 du décret n°79-1205 du 28 décembre 1979 (version du 1er janvier 1980)Légifrance →

1. A l'expiration de leur détachement, les intéressés sont réintégrés immédiatement et au besoin en surnombre dans leur corps d'origine.

2. Le surnombre doit être résorbé à la première vacance.

3. La réintégration est prononcée, le cas échéant après avis de la commission d'avancement du corps d'origine, à un échelon et à un grade au moins égaux à ceux qu'aurait atteints un fonctionnaire du même corps ayant à l'époque du début du détachement une situation équivalente à celle de l'intéressé et ayant bénéficié d'un avancement moyen depuis cette date.

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