Décret n°79-124 du 5 février 1979 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 février 1979.

TexteDécret n°79-124 du 5 février 1979

IdentifiantLEGIARTI000006360380

Texte parentLEGITEXT000006062983

Référencearticle 5 du décret n°79-124 du 5 février 1979 (version du 10 février 1979)Légifrance →

1. Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.