Décret n°79-126 du 1 février 1979 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

TexteDécret n°79-126 du 1 février 1979

IdentifiantLEGIARTI000006502535

Texte parentLEGITEXT000006062984

Référencearticle 3 du décret n°79-126 du 1 février 1979 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. Le décret n° 74-418 du 13 mai 1974 portant institution d'une indemnité spéciale aux pharmaciens inspecteurs de la santé est abrogé.

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