Décret n° 79-160 du 28 février 1979 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

TexteDécret n° 79-160 du 28 février 1979

RattachementChapitre I : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000037536927

Texte parentLEGITEXT000006062990

Référencearticle 2 du décret n° 79-160 du 28 février 1979 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. Les candidats placés en tête de liste peuvent désigner des représentants dans chaque département.

2. Leurs noms sont notifiés aux préfets.

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