Décret n° 79-160 du 28 février 1979 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

TexteDécret n° 79-160 du 28 février 1979

RattachementChapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer.

IdentifiantLEGIARTI000037536995

Texte parentLEGITEXT000006062990

Référencearticle 26 du décret n° 79-160 du 28 février 1979 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. L' article R. 208 du code électoral est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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