Décret n°79-265 du 27 mars 1979 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 4 avril 1979.

TexteDécret n°79-265 du 27 mars 1979

IdentifiantLEGIARTI000006770106

Texte parentLEGITEXT000006063013

Référencearticle 7 du décret n°79-265 du 27 mars 1979 (version du 4 avril 1979)Légifrance →

1. Les décrets n° 53-1183 du 30 novembre 1953 et n° 55-1020 du 28 juillet 1955 sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.