Référencearticle 1 du décret n°79-345 du 23 avril 1979 (version du 2 mai 1979)Légifrance →
1. Sont rendus applicables aux établissements d'enseignement privés de la Polynésie française dans les conditions précisées aux articles suivants :
2. La loi susvisée n° 77-1285 du 25 novembre 1977, à l'exception de son article 2 ;
3. Les décrets susvisés n° 78-247 du 8 mars 1978, n° 78-248 du 8 mars 1978, n° 78-249 du 8 mars 1978, n° 78-250 du 8 mars 1978, n° 78-251 du 8 mars 1978, à l'exception de son article 3, n° 78-252 du 8 mars 1978 et n° 78-253 du 8 mars 1978.
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