Décret n°79-345 du 23 avril 1979 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2012.

TexteDécret n°79-345 du 23 avril 1979
IdentifiantLEGIARTI000025165594
Texte parentLEGITEXT000006063030
Référencearticle 2 du décret n°79-345 du 23 avril 1979 (version du 1er février 2012)Légifrance →

1. Les compétences attribuées au recteur d'académie, au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, aux autorités ou aux services académiques sont exercées sur le territoire de la Polynésie française par le vice-recteur.

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