1. Le nombre de maîtres qui peuvent être admis à bénéficier de l'échelle des rémunérations des professeurs d'enseignement général de collège est fixé chaque année pour le territoire de la Polynésie française par l'arrêté du ministre de l'éducation prévu à l'article 2 du décret n° 78-253 susvisé du 8 mars 1978.
Décret n°79-345 du 23 avril 1979 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 2 mai 1979.
TexteDécret n°79-345 du 23 avril 1979
IdentifiantLEGIARTI000006441347
Texte parentLEGITEXT000006063030
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