1. Toutes les références faites dans les décrets mentionnés à l'article 1er ci-dessus, à la rentrée scolaire de 1977, à la date du 1er octobre 1977 ou à l'année scolaire de 1977-1978, doivent s'entendre, en ce qui concerne leur application dans le territoire de la Polynésie française, comme faites à la rentrée scolaire de 1979, à la date du 1er octobre 1979 ou à l'année scolaire de 1979-1980.
Décret n°79-345 du 23 avril 1979 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 2 mai 1979.
TexteDécret n°79-345 du 23 avril 1979
IdentifiantLEGIARTI000006441348
Texte parentLEGITEXT000006063030
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