Décret n°79-394 du 17 mai 1979 · Article

Article ANNEXE 1

Article en vigueur depuis le 18 mai 1979.

TexteDécret n°79-394 du 17 mai 1979
Rattachement
TABLEAU DES ACTIVITES RELEVANT DE LA SECTION DE L'INDUSTRIE.
  1. Annexes
  2. TABLEAU DES ACTIVITES RELEVANT DE LA SECTION DE L'INDUSTRIE.
IdentifiantLEGIARTI000006664301
Texte parentLEGITEXT000006063036
Référencearticle ANNEXE 1 du décret n°79-394 du 17 mai 1979 (version du 18 mai 1979)Légifrance →

1. Les activités incluses dans le tableau ci-après sont définies par référence à la nomenclature d'activités approuvée par le décret n. 73-1036 du 9 novembre 1973 :

2. Pêche : 03 (1)

3. Production de combustibles minéraux solides et cokéfaction : 04

4. Production de pétrole et de gaz naturel : 05

5. Production et distribution d'électricité, distribution de gaz et d'eau : 06 à 08

6. Production de minerais et métaux ferreux, première transformation de l'acier : 09 à 11

7. Production de minerais, métaux et demi-produits non ferreux : 12 à 13

8. Production de matériaux de construction et minéraux divers : 14 et 15

9. Industrie du verre : 16

10. Chimie de base, production de fils et fibres artificiels et synthétiques : 17 et 43

11. Parachimie et industrie pharmaceutique : 18 et 19

12. Fonderie et travail des métaux : 20 et 21

13. Construction mécanique : 22 à 25 et 34

14. Construction électrique et électronique : 27 à 30

15. Construction de véhicules automobiles et d'autres matériels de transport terrestre : 31

16. Construction navale et aéronautique, armement :

17. Industries agricoles et alimentaires : 35 à 42

18. Industries textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure :

19. 44 à 47

20. Industrie du bois et de l'ameublement ; industries diverses : 48, 49 et 54

21. Industrie du papier et du carton : 50

22. Imprimerie, presse, édition : 51

23. Industrie du caoutchouc et de la transformation des matières plastiques : 52 et 53

24. Industrie de mise en oeuvre du bâtiment et du génie civil et agricole : 55

25. (1) Définition par référence au niveau 100 activités (N.A.P. 1973).

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