Décret n°79-394 du 17 mai 1979 · Article

Article ANNEXE 2

Article en vigueur depuis le 18 mai 1979.

TexteDécret n°79-394 du 17 mai 1979

Rattachement

TABLEAU DES ACTIVITES RELEVANT DE LA SECTION DU COMMERCE ET DES SERVICES COMMERCIAUX.

Annexes
TABLEAU DES ACTIVITES RELEVANT DE LA SECTION DU COMMERCE ET DES SERVICES COMMERCIAUX.

IdentifiantLEGIARTI000006664302

Texte parentLEGITEXT000006063036

Référencearticle ANNEXE 2 du décret n°79-394 du 17 mai 1979 (version du 18 mai 1979)Légifrance →

1. Les activités incluses dans le tableau ci-après sont définies par référence à la nomenclature d'activités approuvée par le décret n. 73-1036 du 9 novembre 1973 :

2. Commerce de gros alimentaire : 57 (1)

3. Commerce de gros non alimentaire : 58 à 60

4. Commerce de détail alimentaire : 61 à 62

5. Commerce de détail non alimentaire : 63 à 64

6. Réparation et commerce de l'automobile : 65

7. Hôtels, cafés, restaurants : 67

8. Transports : 68 à 74

9. Télécommunications et postes : 75

10. Location et crédit-bail mobiliers : 80

11. Location et crédit-bail immobiliers : 81

12. Assurances : 88

13. Organismes financiers : 89

14. Services commerciaux divers : 56, 66, 76, 78, 79, 87

15. (1) Définition par référence au niveau 100 activités (N.A.P. 1973).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.