Décret n°79-432 du 25 mai 1979 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 juin 1979.

TexteDécret n°79-432 du 25 mai 1979

IdentifiantLEGIARTI000006630437

Texte parentLEGITEXT000006063049

Référencearticle 3 du décret n°79-432 du 25 mai 1979 (version du 2 juin 1979)Légifrance →

1. Le décret susmentionné n° 71-791 du 20 septembre 1971 est abrogé ; l'article 143 du code minier est et demeure abrogé.

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