1. Les responsables des différents services qui exercent simultanément leurs attributions dans plusieurs pays sont rattachés à l'ambassadeur chef de la mission où ils ont leur résidence et, en tant que de besoin, aux ambassadeurs chefs des autres missions.
Décret n° 79-433 du 1 juin 1979 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 3 juin 1979.
TexteDécret n° 79-433 du 1 juin 1979
IdentifiantLEGIARTI000006562327
Texte parentLEGITEXT000006063050
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.