Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1979 au 21 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°79-607 du 3 juillet 1979
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS COMPTABLES ET FINANCIERES
TITRE II : ORGANISATION DE LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES CULTES
CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMPTABLES ET FINANCIERES
IdentifiantLEGIARTI000006766242
Texte parentLEGITEXT000006063079
Référencearticle 18 du décret n°79-607 du 3 juillet 1979 (version du 1er janvier 1979)Légifrance →
1. Sur proposition du conseil d'administration, l'agent comptable de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes est agréé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 décembre 1985 (décret n° 85-1354 du 17 décembre 1985) : il est aujourd'hui l'article D721-4 du Code de la sécurité sociale.
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