Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1979 au 21 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°79-607 du 3 juillet 1979
RattachementCHAPITRE 1ER : PENSIONS DE VIEILLESSE
TITRE V : PRESTATIONS
CHAPITRE 1ER : PENSIONS DE VIEILLESSE
IdentifiantLEGIARTI000006766273
Texte parentLEGITEXT000006063079
Référencearticle 46 du décret n°79-607 du 3 juillet 1979 (version du 1er janvier 1979)Légifrance →
1. La pension de vieillesse est payée à l'assuré trimestriellement et à terme échu.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 décembre 1985 (décret n° 85-1354 du 17 décembre 1985) : il est aujourd'hui l'article D721-15 du Code de la sécurité sociale.
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