1. L'assuré volontaire a la faculté de demander la résiliation de son assurance par simple lettre adressée à la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes. La radiation prend effet à compter du premier jour du trimestre civil qui suit cette demande.
Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 · Article
Article 53
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1979 au 21 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°79-607 du 3 juillet 1979
RattachementTITRE VI : ASSURANCE VOLONTAIRE
IdentifiantLEGIARTI000006766281
Texte parentLEGITEXT000006063079
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