Décret n°79-63 du 23 janvier 1979 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 janvier 1979.

TexteDécret n°79-63 du 23 janvier 1979
IdentifiantLEGIARTI000006563190
Texte parentLEGITEXT000006063084
Référencearticle 4 du décret n°79-63 du 23 janvier 1979 (version du 24 janvier 1979)Légifrance →

1. Les modalités de classement dans ces emplois sont identiques à celles des emplois de directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006563190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.