1. Les dispositions du décret n° 47-1592 du 23 août 1947 modifié sont applicables aux établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail qui utilisent des appareils de levage.
Décret n°79-709 du 7 août 1979 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 avril 1988.
TexteDécret n°79-709 du 7 août 1979
IdentifiantLEGIARTI000006676435
Texte parentLEGITEXT000006063100
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