1. En dehors des zones fixées par le préfet de la Haute-Savoie, le campement sous une tente, dans un véhicule, dans une caravane ou dans tout autre abri est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois ni au bivouac tel qu'il est pratiqué par les varappeurs, ni au bivouac des détachements militaires visés à l'article 14 ci-dessous, avec emploi du matériel réglementaire.
Décret n°79-748 du 29 août 1979 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 7 septembre 1979.
TexteDécret n°79-748 du 29 août 1979
Rattachement
Activités sportives et touristiques
- Réglementation de la réserve naturelle
- Activités sportives et touristiques
IdentifiantLEGIARTI000006855724
Texte parentLEGITEXT000006063106
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