1. La circulation et le stationnement des personnes peuvent être réglementés, sur tout ou partie de la réserve, par le préfet de la Haute-Savoie. Les écoles d'escalade notamment peuvent faire l'objet d'une telle réglementation en accord avec les compagnies de guides locales ; les écoles d'escalade militaires restent toutefois soumises aux seuls règlements militaires.
Décret n°79-748 du 29 août 1979 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 7 septembre 1979.
TexteDécret n°79-748 du 29 août 1979
Rattachement
Circulation et stationnement
- Réglementation de la réserve naturelle
- Circulation et stationnement
IdentifiantLEGIARTI000006855728
Texte parentLEGITEXT000006063106
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