Décret n°79-748 du 29 août 1979 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 7 septembre 1979.

TexteDécret n°79-748 du 29 août 1979
RattachementRéglementation de la réserve naturelle
IdentifiantLEGIARTI000006855711
Texte parentLEGITEXT000006063106
Référencearticle 19 du décret n°79-748 du 29 août 1979 (version du 7 septembre 1979)Légifrance →

1. Il est interdit :

2. 1° D'abandonner, de déposer ou de jeter où que ce soit sur le territoire de la réserve naturelle des produits chimiques ou radioactifs et tout produit ou matériau susceptible de nuire à la qualité de l'eau, de l'air, de la terre et du site et à l'intégralité de la faune et de la flore, sous réserve des dispositions de l'article 10 ci-dessus ;

3. 2° D'abandonner, de déposer ou de jeter en dehors des lieux spécialement désignés à cet effet des papiers, boîtes de conserves, bouteilles, ordures ou détritus de quelque nature que ce soit :

4. 3° De porter ou d'allumer du feu, sauf dans les immeubles à usage d'habitation, sauf pour l'incinération en tas de rémanents forestiers et les incinérations à but sanitaire, agricole, pastoral ou forestier dans le cadre des lois et règlements en vigueur et sauf dans les périmètres qui seront autorisés au camping au vu de l'article 13 ci-dessus ;

5. 4° De troubler le calme et la tranquillité des lieux en utilisant un appareil radiophonique ou tout autre instrument sonore, sous-réserve des dispositions du présent décret (chasse, activités militaires, travaux, etc.) ;

6. 5° De porter atteinte au milieu naturel par des inscriptions, des signes ou des dessins, à l'exception de la signalisation de la réserve naturelle, des sentiers et des réserves de chasse, ainsi que des délimitations foncières et forestières (cadre normal des opérations d'entretien des périmètres et lignes de parcelles des forêts soumises au régime forestier) ; le balisage des sentiers sera toutefois soumis à l'approbation du préfet de la Haute-Savoie ;

7. 6° Aux cavaliers de circuler hors des routes et chemins ordinaires.

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