Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 19 septembre 1979.

TexteDécret n°79-800 du 17 septembre 1979
Rattachement
OPERATIONS DE VOTE.
  1. VOTE
  2. OPERATIONS DE VOTE.
IdentifiantLEGIARTI000006664334
Texte parentLEGITEXT000006063112
Référencearticle 24 du décret n°79-800 du 17 septembre 1979 (version du 19 septembre 1979)Légifrance →

1. Le scrutin est ouvert le 12 décembre 1979 à 8 heures et clos le même jour à 18 heures.

2. Toutefois, après avoir consulté les maires des communes intéressées ainsi que les représentants locaux des organisations professionnelles et syndicales les plus représentatives au plan national, le préfet peut modifier, par arrêté, compte tenu des circonstances particulières à certains bureaux de vote, l'horaire applicable à ces bureaux sous réserve que le scrutin demeure ouvert, en tout état de cause, pendant au moins six heures au total.

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