Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 19 septembre 1979.

TexteDécret n°79-800 du 17 septembre 1979
Rattachement
OPERATIONS DE VOTE.
  1. VOTE
  2. OPERATIONS DE VOTE.
IdentifiantLEGIARTI000006664344
Texte parentLEGITEXT000006063112
Référencearticle 32 du décret n°79-800 du 17 septembre 1979 (version du 19 septembre 1979)Légifrance →

1. Les bureaux de vote sont présidés par les maires, adjoints et conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. A leur défaut, les présidents sont désignés par le maire parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale prud'homale de la commune ou,

2. en cas de besoin, parmi les électeurs de la commune.

3. En cas d'absence, le président est remplacé par un suppléant désigné par lui parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune ou, à défaut, par le plus âgé des assesseurs.

4. Le suppléant exerce toutes les attributions du président. Le secrétaire est remplacé, en cas d'absence, par l'assesseur le plus jeune.

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