Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 · Article

Article 51

Article en vigueur depuis le 19 septembre 1979.

TexteDécret n°79-800 du 17 septembre 1979
Rattachement
VOTE PAR CORRESPONDANCE.
  1. VOTE
  2. VOTE PAR CORRESPONDANCE.
IdentifiantLEGIARTI000006664365
Texte parentLEGITEXT000006063112
Référencearticle 51 du décret n°79-800 du 17 septembre 1979 (version du 19 septembre 1979)Légifrance →

1. Pour chaque bureau de vote, le maire dresse la liste des électeurs ayant demandé à voter par correspondance.

2. Sur cette liste doivent figurer les nom, prénoms, date et lieu de naissance et domicile de l'électeur ainsi que le numéro d'ordre de celui-ci sur la liste électorale. Mention de la suite donnée par le maire à chaque demande est portée en face du nom de l'électeur.

3. Cette liste est transmise par le maire au président de chaque bureau de vote et déposée sur la table de vote pendant toute la durée du scrutin.

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