Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 · Article

Article 54

Article en vigueur depuis le 19 septembre 1979.

TexteDécret n°79-800 du 17 septembre 1979
Rattachement
VOTE PAR CORRESPONDANCE.
  1. VOTE
  2. VOTE PAR CORRESPONDANCE.
IdentifiantLEGIARTI000006664368
Texte parentLEGITEXT000006063112
Référencearticle 54 du décret n°79-800 du 17 septembre 1979 (version du 19 septembre 1979)Légifrance →

1. Avant la clôture du scrutin, le bureau de vote examine si le nombre des plis remis par l'agent des postes correspond au nombre des électeurs admis à voter par correspondance tel qu'il résulte de la liste déposée sur la table de vote.

2. Si une différence est constatée, mention en est portée par le président sur ladite liste et sur le procès-verbal des opérations de vote.

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